Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-532 du 6 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262499
Texte parentLEGITEXT000006055890
Référencearticle 7 du décret n°2007-532 du 6 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'établissement est dirigé par un président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'établissement. »
4. 2° Au onzième alinéa, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le directeur général ».
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