Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Il délibère sur les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ; ».
4. 2° Le 4° est complété par les dispositions suivantes :
5. « il est informé de la programmation des travaux conduits sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement ; ».
6. 3° Au 7° , les mots : « oeuvres destinées » sont remplacés par les mots : « biens culturels destinés ».
7. 4° Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 11° Il délibère sur la politique tarifaire de l'établissement en matière de droits d'entrée, de prestations annexes et de redevances d'occupation dans les monuments nationaux et dans les monuments mentionnés à l'article 3 ; ».
9. 5° Au 12°, les mots : « au second alinéa de l'article 5 du présent décret » sont remplacés par les mots : « au 7° de l'article 5 ».
10. 6° Au dernier alinéa, après les mots : « les décisions en matière », sont insérés les mots : « de dons et legs, de subventions, ».
11. 7° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « Le président rend compte, lors de la séance la plus proche du conseil d'administration, des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont consenties. »