1. Electricité de France est autorisée, dans les conditions fixées par le présent décret, à créer sur le territoire de la commune de Flamanville (département de la Manche) une installation nucléaire de base, comportant un réacteur nucléaire de type à eau pressurisée dimensionné pour une puissance thermique de 4 500 MW et destinée à la production d'électricité. Le périmètre de cette installation nucléaire de base est délimité par le plan annexé au présent décret (1). (1) Ce plan peut être consulté : 1. A l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou CITIS, Le Pentacle, avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex ; 2. A la préfecture de la Manche : place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô Cedex.
Décret n°2007-534 du 10 avril 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2007-534 du 10 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000050814035
Texte parentLEGITEXT000006055892
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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