Arrêté du 26 mars 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2007.

TexteArrêté du 26 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006262533

Texte parentLEGITEXT000006055894

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mars 2007 (version du 11 avril 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.

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