Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-540 du 11 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262554
Texte parentLEGITEXT000006055900
Référencearticle 2 du décret n°2007-540 du 11 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les formations préparant au brevet de technicien supérieur s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence. »
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