Arrêté du 5 avril 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 avril 2007.

TexteArrêté du 5 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262715
Texte parentLEGITEXT000006055924
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 avril 2007 (version du 14 avril 2007)Légifrance →

1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.

2. Les suppléants doivent remplir les conditions requises pour être éligible en tant que titulaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006262715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.