Article 9

1. Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin. Le vote par correspondance est admis pour les agents qui en auront fait la demande au moins dix jours avant la date du scrutin et auront justifié leur impossibilité d'être présents dans l'établissement ce jour-là. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Chaque électeur déposera dans l'urne une enveloppe contenant au maximum deux bulletins imprimés par l'administration (un par siège à pourvoir), et qui ne devront comporter aucune rature ni signe distinctif. Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure préaffranchie ne doit comporter aucune autre mention que les mentions préimprimées. Une seconde enveloppe, dans laquelle est glissée l'enveloppe avec le vote, doit comporter, lisiblement écrits, le nom, le prénom et la signature de l'électeur.