Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-556 du 13 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262773
Texte parentLEGITEXT000006055937
Référencearticle 1 du décret n°2007-556 du 13 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 5, 6, 8, 9 et 11 du décret du 22 février 2002 susvisé, les mots : « l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ».
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