1. L'inscription des élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier aux concours d'ingénieur-élève organisés au titre de l'année 2007 en application du 3 et du a du 4 de l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret vaut inscription aux concours d'ingénieur-élève organisés au titre de l'année 2007 en application du 3 et du a du 4 de l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2007-556 du 13 avril 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 avril 2007.
TexteDécret n°2007-556 du 13 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262775
Texte parentLEGITEXT000006055937
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