1. Le directeur général des routes définit les modalités d'organisation et contrôle l'exécution de la mise en oeuvre du programme public national, objet du présent arrêté. Il signe les protocoles d'expérimentation visés à l'article 75 du code des marchés publics.
Arrêté du 7 mars 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 avril 2007.
TexteArrêté du 7 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262885
Texte parentLEGITEXT000006055965
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