Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 1 du chapitre II du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), avant l'article D. 642-1, sont insérés les mots : « Sous-section 1. - Cotisations des professionnels libéraux ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.