Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2007.

TexteDécret n° 2007-583 du 23 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006409137
Texte parentLEGITEXT000006055984
Référencearticle 1 du décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 (version du 24 avril 2007)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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