1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) délibérées en conseil des ministres.
Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2007.
TexteDécret n° 2007-584 du 23 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006262982
Texte parentLEGITEXT000006055985
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.