1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 50-150 du 1er février 1950 créant une commission de défense nationale des carburants ;
3. 2° Le décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie en temps de guerre ;
4. 3° Le décret n° 59-942 du 31 juillet 1959 relatif au rôle, à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de défense ;
5. 4° Le décret n° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;
6. 5° Le décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports ;
7. 6° Le décret n° 75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer ;
8. 7° Le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
9. 8° Le décret n° 78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense ;
10. 9° Le décret n° 79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
11. 10° Le décret n° 84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire ;
12. 11° Le décret n° 85-1357 du 18 décembre 1985 portant création de zones sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale ;
13. 12° Les articles 1er à 9 et l'article 12 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile ;
14. 13° Le décret n° 90-619 du 13 juillet 1990 créant une commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité ;
15. 14° Le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
16. 15° Le décret n° 94-20 du 7 janvier 1994 relatif à l'exercice des attributions de défense du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du logement ;
17. 16° Le décret n° 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense ;
18. 17° Le décret n° 95-573 du 2 mai 1995 relatif à la dispersion des attroupements ;
19. 18° Le décret n° 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense ;
20. 19° Le décret n° 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense ;
21. 20° Le décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission des installations nucléaires de base secrètes ;
22. 21° Le décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires ;
23. 22° Le décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques ;
24. 23° Le décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.