1. Les sels destinés à l'alimentation humaine sont définis ainsi qu'il suit :
2. 1° Le sel de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant de marais salants, de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme et répondant aux spécifications suivantes :
3. Chlorure de sodium : pas moins de 97 % de l'extrait sec, non compris les additifs ;
4. Cuivre : pas plus de 2 mg/kg ;
5. Plomb : pas plus de 2 mg/kg ;
6. Arsenic : pas plus de 0,5 mg/kg ;
7. Cadmium : pas plus de 0,5 mg/kg ;
8. Mercure : pas plus de 0,1 mg/kg ;
9. La dénomination de vente du sel de qualité alimentaire est "sel alimentaire", "sel de table" ou "sel de cuisine".
10. 2° Le sel marin gris de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant exclusivement de marais salants et répondant aux spécifications suivantes :
11. Chlorure de sodium : pas moins de 94 % de l'extrait sec, non compris les additifs ;
12. Cuivre : pas plus de 2 mg/kg ;
13. Plomb : pas plus de 2 mg/kg ;
14. Arsenic : pas plus de 0,5 mg/kg ;
15. Cadmium : pas plus de 0,5 mg/kg ;
16. Mercure : pas plus de 0,1 mg/kg ;
17. La dénomination de vente du sel marin gris est "sel marin gris alimentaire", "sel marin gris de table" ou "sel marin gris de cuisine".