Arrêté du 24 avril 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 avril 2007.

TexteArrêté du 24 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006263012

Texte parentLEGITEXT000006055989

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2007 (version du 25 avril 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.

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