Référencearticle 1 du décret n°2007-589 du 24 avril 2007 (version du 25 avril 2007)Légifrance →
1. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 10 juin 2007 pour procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les collèges électoraux sont convoqués le samedi 2 juin 2007 en Polynésie française et le samedi 9 juin 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.