Décret n°2007-589 du 24 avril 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2007.

TexteDécret n°2007-589 du 24 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263016
Texte parentLEGITEXT000006055990
Référencearticle 2 du décret n°2007-589 du 24 avril 2007 (version du 25 avril 2007)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 14 mai 2007 et jusqu'au vendredi 18 mai 2007, à 18 heures.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les déclarations de candidature seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 11 mai 2007, à 18 heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006263016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.