Décret n°2007-589 du 24 avril 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 avril 2007.

TexteDécret n°2007-589 du 24 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263019
Texte parentLEGITEXT000006055990
Référencearticle 5 du décret n°2007-589 du 24 avril 2007 (version du 25 avril 2007)Légifrance →

1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 176-4 et de l'article R. 208 du code électoral.

2. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

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