Décret n°2007-589 du 24 avril 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 avril 2007.

TexteDécret n°2007-589 du 24 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263020
Texte parentLEGITEXT000006055990
Référencearticle 6 du décret n°2007-589 du 24 avril 2007 (version du 25 avril 2007)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 17 juin 2007.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 16 juin 2007 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.

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