Arrêté du 10 avril 2007 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 26 avril 2007.

TexteArrêté du 10 avril 2007
Rattachement
Section III : A l'étranger.
  1. TITRE III : FRAIS DE MISSION
  2. Section III : A l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000006572988
Texte parentLEGITEXT000006055991
Référencearticle 24 de l'arrêté du 10 avril 2007 (version du 26 avril 2007)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 16 à 23 ci-dessus sont applicables à l'agent assurant un intérim, au sens du 3° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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