Arrêté du 10 avril 2007 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 26 avril 2007.

TexteArrêté du 10 avril 2007

RattachementTITRE IV : FRAIS DE STAGE.

IdentifiantLEGIARTI000006572994

Texte parentLEGITEXT000006055991

Référencearticle 30 de l'arrêté du 10 avril 2007 (version du 26 avril 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires est abrogé.

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