Arrêté du 10 avril 2007 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 26 avril 2007.

TexteArrêté du 10 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006572959

Texte parentLEGITEXT000006055991

Référencearticle 31 de l'arrêté du 10 avril 2007 (version du 26 avril 2007)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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