Arrêté du 10 avril 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 avril 2007.

TexteArrêté du 10 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006263075

Texte parentLEGITEXT000006056003

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 avril 2007 (version du 26 avril 2007)Légifrance →

1. Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.

2. Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.

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