Article en vigueur depuis le 26 avril 2007.
1. La désignation des membres du comité d'orientation de l'élevage doit intervenir au plus tard six mois après chaque renouvellement prévu à l'article 6.
2. Elle est communiquée au préfet du ou des départements correspondant à la circonscription de l'établissement de l'élevage.
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