Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-600 du 26 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006263107

Texte parentLEGITEXT000006056008

Référencearticle 5 du décret n°2007-600 du 26 avril 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

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