Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2007 (version du 27 avril 2007)Légifrance →
1. Les données devant être enregistrées sont les suivantes :
2. - pour les listes électorales : noms et prénoms des inscrits, date d'entrée dans l'entreprise, date de naissance, collège ;
3. - pour le fichier des électeurs : noms, prénoms, collège, moyen d'authentification et, le cas échéant, coordonnées ;
4. - pour les listes d'émargement : collège, noms et prénoms des électeurs ;
5. - pour les listes des candidats : collège, noms, prénoms des candidats, titulaires ou suppléants, appartenance syndicale le cas échéant ;
6. - pour les listes des résultats : noms et prénoms des candidats, élus, non élus, voix obtenues, appartenance syndicale le cas échéant, collège, destinataires mentionnés à l'article 5.
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