Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-607 du 26 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263141
Texte parentLEGITEXT000006056017
Référencearticle 2 du décret n°2007-607 du 26 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 21 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - un bâtiment assurant notamment les fonctions de traitement des déchets technologiques contenant des radioéléments émetteurs alpha et de traitement des rebuts de fabrication ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 21 mai 1990 : art. 2
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