Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-608 du 25 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263144
Texte parentLEGITEXT000006056018
Référencearticle 1 du décret n°2007-608 du 25 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est insérée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Marne-la-Vallée », la rubrique suivante :

Aller plus loin

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