Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 351-6 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
2. - au dernier alinéa du I, les mots : « aux pensions prenant effet après le 31 décembre 2007 et » sont supprimés ;
3. - au premier alinéa du II, les mots : « et avant le 1er janvier 2008 » sont supprimés.
4. II. - L'article R. 351-29-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
5. - au I, les mots : « aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2007, quelle que soit la date de naissance de l'assuré » sont remplacés par les mots : « aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d'effet de leur pension » ;
6. - au premier alinéa du II, les mots : « En ce qui concerne les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2008 » sont supprimés ;
7. - le dernier alinéa du II et le III sont supprimés.
8. III. - Le deuxième alinéa de l'article R. 353-3 du code de la sécurité sociale est supprimé.