Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-627 du 27 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006416285
Texte parentLEGITEXT000006056035
Référencearticle 17 du décret n°2007-627 du 27 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - A l'article 2, les mots : « chef du service de l'inspection générale » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».

2. II. - A l'article 5, les mots : « chef du service » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».

3. III. - Au 2° du II de l'article 7, les mots : « missions du service » sont remplacés par les mots : « missions de l'inspection générale ».

4. IV. - Au 1° de l'article 10, le mot : « budgétaire » est supprimé.

5. V. - Aux articles 6, 7 et 17, les mots : « inspecteurs adjoints » et « inspecteur adjoint » sont remplacés respectivement par les mots : « inspecteurs de 2e classe » et « inspecteur de 2e classe ».

6. VI. - Aux articles 7, 9-1, 10, 11 et 17, les mots : « inspecteurs » et « inspecteur » sont remplacés respectivement par les mots : « inspecteurs de 1re classe » et « inspecteur de 1re classe ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006416285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.