Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'emploi de chef de l'inspection générale des affaires sociales comprend un échelon unique. »
Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-627 du 27 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006416270
Texte parentLEGITEXT000006056035
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