Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
3. « La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
4. « La 2e classe comprend sept échelons. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.