1. Le décret n° 86-185 du 4 février 1986 relatif à l'affectation de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale dans des emplois de réadaptation est abrogé.
Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2007-632 du 27 avril 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006437069
Texte parentLEGITEXT000006056040
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