Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2007-632 du 27 avril 2007
RattachementSection 3 : L'affectation sur un poste adapté.
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 3 : L'affectation sur un poste adapté.
IdentifiantLEGIARTI000006437054
Texte parentLEGITEXT000006056040
Référencearticle 8 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 (version du 29 avril 2007)Légifrance →
1. L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article 1er de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle.
2. Elle est de courte ou de longue durée en fonction de leur état de santé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 juin 2015 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) : il est aujourd'hui l'article R911-19 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
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