Arrêté du 23 avril 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2015.

TexteArrêté du 23 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Champ d'application et définitions.
IdentifiantLEGIARTI000030366199
Texte parentLEGITEXT000006056047
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 (version du 15 mars 2015)Légifrance →

1. Aux fins du présent arrêté, sont applicables les définitions suivantes fixées par :

2. - le règlement (CE) n° 178/2002 précité pour "aliment pour animaux" et "exploitant du secteur de l'alimentation animale" ;

3. - le règlement (CE) n° 1831/2003 précité pour "additifs pour l'alimentation animale", "auxiliaire technologique" et "prémélanges" ;

4. - le règlement (CE) n° 183/2005 précité pour "établissement" et "production primaire d'aliments pour animaux" ;

5. - le règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission pour "aliments complémentaires des animaux", "aliments composés pour animaux", "aliments complets pour animaux" et "aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers" ;

6. - le règlement (CE) n° 1069/2009 précité pour "animaux d'élevage".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030366199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.