Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 2000 est modifié comme suit :
2. I. - Dans le titre de l'arrêté, les mots : « à l'agrément et » sont supprimés.
3. II. - Au premier alinéa de l'article 1er les mots : « à l'agrément ou » sont supprimés.
4. III. - Les dispositions de l'article 3 sont abrogées.
5. IV. - Au point 1 de l'article 4, les mots : « et qui ne sont pas visés au 1 du premier alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « et appartenant aux catégories suivantes : substances aromatiques et apéritives, agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants, agents conservateurs, agents liants antimottants et coagulants, régulateurs d'acidité ; liants de radionucléides, matières colorantes excepté les caroténoïdes et les xanthophylles ».
6. V. - Dans le titre du chapitre II, les mots : « agréé ou » sont supprimés.
7. VI. - L'article 5 est ainsi rédigé :
8. « Art. 5. - Les informations mentionnées au paragraphe intitulé "Tenue de registres de l'annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005 et les pièces visées à l'annexe IV du présent arrêté sont à mettre à disposition des services de contrôle pendant une durée minimale de cinq ans. »
9. VII. - Les dispositions des articles 6, 7, 8, 9 et 10 sont abrogées.
10. VIII. - Dans le titre du chapitre III, les mots : « de l'agrément et » sont supprimés.
11. IX. - L'article 13 est modifié comme suit :
12. 1. Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « , enregistré ou agréé, » sont remplacés par le mot : « enregistré, ».
13. 2. Aux deux premiers alinéas de l'article 13, les mots : « L'agrément ou » sont supprimés.
14. 3. Au dernier alinéa de l'article 13, les mots : « d'un agrément ou » sont supprimés.
15. X. - L'article 14 est modifié comme suit :
16. 1. Les mots : « d'agrément ou » sont supprimés.
17. 2. Les mots : « aux articles 9 et 11 » sont remplacés par les mots : « à l'article 11 ».
18. 3. Les mots : « - le caractère si l'établissement ou l'intermédiaire est agréé ; » sont supprimés.
19. XI. - L'article 15 est modifié comme suit :
20. 1. Les mots : « La liste des établissements et intermédiaires agréés est publiée au Journal officiel de la République française. » sont supprimés.
21. 2. Les mots : « peut également être publiée au Journal officiel de la République française ou diffusée par circulaire du ministre de l'agriculture. » sont remplacés par les mots : « est rendue publique ».
22. 3. Les mots : « agrément ou » sont supprimés.
23. XII. - Les dispositions des chapitres IV, V, VI, et les annexes IB, II, III et V sont abrogées.
24. XIII. - L'annexe IA est modifiée comme suit :
25. 1. Dans son titre, les mots : « l'article 10 ou 12 de » et « à l'agrément et » sont supprimés.
26. 2. En note de bas de page n° 1 le mot : « Antibiotiques, » est supprimé, les mots : « autres substances médicamenteuses » sont remplacés par « histomonostatiques », et les mots : « facteurs de croissance » remplacés par les mots : « Diformiate de potassium », et les mots : « , acides aminés, leurs sels et produits analogues, urée et ses dérivés. » sont ajoutés.
27. 3. Les mots : « les matières premières utilisées présentent-elles toujours des teneurs en substances et produits indésirables inférieures à celles fixées à l'annexe I de l'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation animale ? », « acides aminés et leurs sels » et « analogues hydroxylés des acides aminés » sont supprimés.
28. 4. Les mots : « 8 juillet 1996 » sont remplacés par les mots : « 18 juillet 2006 ».
29. XIV. - L'annexe IV est modifiée comme suit :
30. 1. Dans son titre, les mots : « à joindre à la demande d'agrément ou » sont supprimés.
31. 2. Les mots : « (Conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale) » sont supprimés.
32. 3. Le point 7 est remplacé par les mots : « Les modalités d'approvisionnement en eau ».
33. 4. Au point 10, les mots : « des activités visées dans les conditions d'agrément » sont supprimés.