Arrêté du 23 avril 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 avril 2007.

TexteArrêté du 23 avril 2007

RattachementChapitre II : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 et n° 141/2007 susvisés.

IdentifiantLEGIARTI000006643938

Texte parentLEGITEXT000006056047

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 avril 2007 (version du 29 avril 2007)Légifrance →

1. La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.

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