Arrêté du 23 avril 2007 · Article

Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 29 avril 2007.

TexteArrêté du 23 avril 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006643956
Texte parentLEGITEXT000006056047
Référencearticle ANNEXE V de l'arrêté du 23 avril 2007 (version du 29 avril 2007)Légifrance →

1. PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES

2. 1. Une description du dispositif de captage d'air et du système de refroidissement.

3. 2. Le plan de nettoyage-désinfection spécifique au danger Salmonella.

4. 3. Le plan de contrôle de la qualité des aliments comprenant les procédures mises en place précisant les modalités de fixation de la fréquence des contrôles, la méthode des analyses mises en oeuvre dans le cadre de l'agrément salmonelles ainsi que les coordonnées du ou des laboratoires.

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