Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

TexteDécret n°2007-639 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263295
Texte parentLEGITEXT000006056049
Référencearticle 1 du décret n°2007-639 du 30 avril 2007 (version du 1er octobre 2007)Légifrance →

1. Une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est instituée dans le cadre des exigences de mobilité que connaissent les personnels militaires au cours de leur carrière.

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