Arrêté du 13 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mai 2007.

TexteArrêté du 13 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263431
Texte parentLEGITEXT000006056063
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2007 (version du 2 mai 2007)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

2. a) Porcin : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa et qui comprend notamment le sanglier Sus scrofa scrofa et le porc domestique Sus scrofa domesticus ainsi que leurs croisements ;

3. b) Porcin atteint de trichinellose : animal pour lequel le résultat de l'analyse a été confirmé positif par le laboratoire national de référence vis-à-vis des trichinelloses animales (AFSSA-LERPAZ) ;

4. c) Site d'élevage porcin infecté : site d'où est issu l'animal atteint de trichinellose ;

5. d) Site d'élevage porcin suspect : site pour lequel il ne peut pas être exclu qu'en soit issu un animal atteint de trichinellose ;

6. e) Porcin susceptible d'être contaminé : tout porcin présent dans un site d'élevage infecté ou suspect ou bien ayant pu se contaminer dans un site d'élevage infecté ou suspect ;

7. f) Site d'élevage porcin : bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelle ou ensemble de parcelles d'une même exploitation éloigné des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d'une distance inférieure ou égale à 500 mètres ;

8. g) Site d'élevage plein air : site d'élevage porcin dont les porcins ont accès à un parcours extérieur ;

9. h) Test : réalisation des analyses de recherche de larves de trichines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006263431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.