Arrêté du 13 avril 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mai 2007.

TexteArrêté du 13 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006263437

Texte parentLEGITEXT000006056063

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 avril 2007 (version du 2 mai 2007)Légifrance →

1. En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.

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