Arrêté du 13 avril 2007 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 2 mai 2007.

TexteArrêté du 13 avril 2007
Rattachement
CRITÈRES DE MAÎTRISE DU RISQUE DE TRICHINELLOSE EN ÉLEVAGE PORCIN HORS SOL.
  1. Annexes
  2. CRITÈRES DE MAÎTRISE DU RISQUE DE TRICHINELLOSE EN ÉLEVAGE PORCIN HORS SOL.
IdentifiantLEGIARTI000006643964
Texte parentLEGITEXT000006056063
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 13 avril 2007 (version du 2 mai 2007)Légifrance →

1. 1

2. Les bâtiments où sont élevés les porcins doivent être construits et entretenus de manière à éviter au maximum l'introduction de tout autre animal : rongeurs, grands oiseaux carnivores ou tout autre mammifère, y compris les animaux domestiques.

3. 2

4. Un plan de lutte contre les nuisibles (en particulier rongeurs) est mis en place.

5. 3

6. Les aliments sont stockés de manière à éviter au maximum l'accès aux rongeurs.

7. 4

8. Les cadavres des porcs sont retirés des bâtiments d'élevage dans les vingt-quatre heures qui suivent la mort ou conservés dans un contenant fermé en attente de leur élimination.

9. 5

10. Les porcs de rente destinés à l'abattage n'ont pas accès à un parcours extérieur.

11. 6

12. Aucun porcelet plein air de plus de quatre semaines n'est introduit dans les bâtiments d'élevage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006643964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.