Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 27 mai 1998 susvisé, entre les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt » et : « et de directeur de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « , de directeur délégué ».
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