Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-652 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263487
Texte parentLEGITEXT000006056072
Référencearticle 2 du décret n°2007-652 du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Les nominations dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

3. Les nominations dans les emplois de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »

4. II. - Il est ajouté après l'article 1er du même décret un article 1er-1 ainsi rédigé :

5. « Art. 1er-1. - Les nominations prévues à l'article 1er interviennent pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée de trois ans au plus, dans le même poste territorial. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006263487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.