Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-652 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263489
Texte parentLEGITEXT000006056072
Référencearticle 4 du décret n°2007-652 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au même décret un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - L'emploi de directeur délégué comprend cinq échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour le 4e échelon. »
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