Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'ensemble du décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc », les mots : « Coteaux du Languedoc » sont remplacés par le mot : « Languedoc ».
Décret du 30 avril 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263495
Texte parentLEGITEXT000006056073
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