Décret du 30 avril 2007 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263499
Texte parentLEGITEXT000006056073
Référencearticle 5 du décret du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du décret du 24 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Le dernier alinéa du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « La plantation de carignan B et d'ugni B est interdite à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. »

4. 2° Au point 4, les dispositions du a sont remplacées par les dispositions suivantes :

5. « a) Cépages principaux : grenache B, clairette B, bourboulenc B, piquepoul B, marsanne B, roussanne B, vermentino B et tourbat B. Les vins proviennent de l'assemblage de raisins ou de vins issus d'au moins deux de ces cépages. Le piquepoul B est limité à 50 % de l'encépagement. »

6. 3° Au 4, les dispositions du b sont remplacées par les dispositions suivantes :

7. « b) Cépages complémentaires : terret B, carignan B, ugni B, viognier B, macabeu B. La proportion de l'ensemble de ces cépages ne peut être supérieure à 30 % de l'encépagement. La proportion du cépage viognier B ne peut être supérieure à 10 % de l'encépagement. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006263499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.