Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au quatrième alinéa du II de l'article 12, les mots : « grade d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
3. II. - Au I de l'article 16, les mots : « compétente de leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « du corps d'accueil ».
4. Au III du même article, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « corps ».
5. III. - Au II de l'article 17, le a du 5°, ensemble le 5°, sont supprimés.
6. IV. - Après l'article 22, il est inséré l'article 22-1 ainsi rédigé :
7. « Art. 22-1. - Les fonctionnaires appartenant au corps des agents de constatation des alcools régi par le décret n° 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régi par le présent décret, et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
8. V. - Au III de l'article 28, le mot : « complémentaires » est supprimé.
9. VI. - Au premier alinéa du I, aux deuxième et troisième alinéas du II, au premier alinéa du III de l'article 35, ainsi qu'au premier alinéa du I, aux deuxième et troisième alinéas du II et au premier alinéa du III de l'article 36, les mots « du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer » sont remplacés par les mots « de l'intérieur et de l'outre-mer ».