Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le premier alinéa du IV de l'article 12 est supprimé.
3. II. - Au quatrième alinéa du II de l'article 14, les mots : « grade d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
4. III. - Au I de l'article 18, les mots : « compétente de leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « du corps d'accueil ».
5. Au III du même article, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « corps ».
6. IV. - A l'article 19, les mots : « aux examens » sont remplacés par les mots : « aux test et examen ».
7. V. - Après l'article 24, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
8. « Art. 24-1. - Les fonctionnaires appartenant au corps des ouvriers professionnels des services techniques du ministère chargé de l'équipement régis par le décret n° 91-1149 du 7 novembre 1991 sont intégrés dans le corps des adjoints techniques du ministère chargé de l'équipement régi par le présent décret dans le grade d'adjoint technique de 2e classe. »
9. VI. - Au III de l'article 33, le mot : « complémentaires » est supprimé.
10. VII. - L'article 39 est modifié ainsi qu'il suit :
11. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur et de l'outre-mer ».
12. 2° Il est ajouté après le deuxième alinéa du I un alinéa ainsi rédigé : « Au 1er janvier 2008, les fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques du ministère de l'outre-mer sont intégrés dans le nouveau corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, à identité de grade, d'échelon et de conservation d'ancienneté dans cet échelon. »
13. 3° Au III, après les mots : « au II » sont insérés les mots : « et au troisième alinéa du I ».